CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d'utilisation suivantes constituent un contrat légal entre un utilisateur individuel et ELB SECRÉTARIAT concernant l'utilisation de votre site internet et de vos services. Veuillez mettre à jour ces directives conformément à vos politiques spécifiques.

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez que vous comprenez, acceptez et êtes soumis aux présentes conditions.

Modification des conditions

À sa discrétion, ELB SECRÉTARIAT pourra modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet accord. En cas de modifications apportées à ces conditions d'utilisation, nous ferons un effort raisonnable pour vous en aviser.

Conduite interdite

Vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous êtes sur ce site et acceptez de vous conformer à la législation, aux contrats, à la propriété intellectuelle et aux droits des tiers.

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Résiliation

ELB SECRÉTARIAT se réserve le droit de mettre fin à l'accès au site et de bloquer l'utilisation future des services si nous estimons que ces conditions d'utilisation ont été violées.

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